Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Devis et Commandes :

Important : toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord sur devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.

Un deuxième acompte de 30 % vous sera demandé 30 jours avant le jour de la prestation.

Le paiement du solde est à effectuer au plus tard 4 jours après la prestation.

Du Panier Au Traiteur ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de produits qu’il n’a pas fournit, sauf facturation en supplément ou accord préalable.

Un supplément pour la prestation peut être appliqué dans le cas ou le repas et vin d’honneur ne se passent pas au même endroit.

Le Service :

Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, Du Panier Au Traiteur reste tributaire de ses fournisseurs et peut donc être amené à modifier son menu à qualité égale.

En ce qui concerne les repas, nous prévoyons un serveur pour 35 convives. Pour les buffets un serveur pour 40 personnes.

Le forfait de chaque serveur est de 160 euros pour 7 heures de travail *.Au-delà il vous sera facturé 25 euros de l’heure et par serveur. Le début du forfait commence 2heures avant le repas pour effectuer la mise en place.

*Ce tarif est majoré lors de jour calendaire férié.

Livraison de repas au bureau et/ou domicile :

La société Du Panier Au Traiteur garantit la fraicheur et le respect de la traçabilité de tous les produits que nous utilisons et fabriquons.

Une fois la livraison effectuée, il nous est impossible de contrôler le traitement qui leur est alloué.

Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas du non respect du mode de conservation (chaine du froid…) ou du mauvais traitement (comme laissé en plein soleil …)

Modifications et Annulation

La réservation n’est valable que pour la date, le lieu prévu, le type de prestation et le nombre de personnes indiquées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer par la société Du Panier Au Traiteur l’annulation de sa prestation.

Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé. Toute annulation à J-15 entraine la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue.

Toute modification de la commande devra être envoyée par écrit (mail ou lettre) et accepté par la société Du Panier Au Traiteur.

Facturation

Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont valable un mois à la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution du marché.

Le nombre définitif de convives est à confirmer 30 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait que le nombre de convives soit inférieur le jour de la prestation.

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Conditions de paiement pour les prestations :

Pour une prestation avec service, un premier acompte de 30% le jour de la réservation, un deuxième de 30 % 30 jours avant et le solde au plus tard 4 jours après la réception.

Pour une livraison de plateau à domicile ou au bureau, commande payable sur le site ou directement au livreur au moment de la livraison.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée 15 % conformément à l’article 1226 du code civil.

Organisation de la réception

Visite sur place du lieu de la prestation s’il s’avère que nous ne le connaissons pas.

*Entre J-60 et J-45 : RDV de réception au domicile des clients ou dans nos locaux afin de finaliser les besoins de la futur réception (choix définitif du repas, organisation de la soirée)

*A J-30 dégustation de la base de la réception.

*Jour-30 : nombre définitif de convives à nous communiquer

*Entre Jour-3 et Jour -1 rendez-vous technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients.

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place.

Ce local devra être de dimension suffisante et disposer de matériels adapter pour réaliser la prestation (réfrigirateurs, machine à laver la vaisselle, point de cuisson et eau chaude), en adéquation avec le nombre de convives.

La société Du Panier Au Traiteur ne peut être tenue responsable de tous problèmes techniques liés au lieu de la prestation (puissance électrique, appareil défaillant) entrainant une difficulté à effectuer sa prestation.

Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie la prestation plonge sera facturée au client 100 euros.

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute la durée de notre prestation à toute personne extérieur à notre personnel.

La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation .Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée en supplément.

Responsabilité et Assurance

La société engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état.

La société Du Panier Au Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir lors de la réception.

Réclamations et Litige

Toute réclamation sur la prestation devra être formulée par courrier AR dans un délai de 24 h ouvrables suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR dans un délai de 8 jours après la prestation.

La signature de tout devis implique la validation de ses conditions générales de ventes.